Sécurité incendie sièges rembourrés

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Un nouveau rendez-vous décisif

Parce que près de 80 % des décès dus à un incendie en France ont lieu dans le logement même des victimes, l’heure est à la réglementation pour réduire cette douloureuse proportion. D’où la récente obligation des détecteurs d’incendie dans les habitations, d’où la mise en place des cigarettes auto-extinguibles. Pourtant, à y regarder de plus près, dans 30 à 40 % de ces cas d’incendies meurtriers, les meubles rembourrés sont identifiés comme étant le premier objet enflammé sans que, pour l’instant, l’emploi de retardateurs de flammes ne soit lui aussi obligatoire. Mais, cela pourrait bien changer d’ici quelques mois. Ce débat, vieux de plus de 20 ans, vivant actuellement un nouveau tournant.

Incendie

Les chiffres sont là. L’on estime en effet qu’en France, chaque année, 600 personnes décèdent et que 10 000 sont blessées pour cause d’incendie. La fréquence de ces drames est, dit-on, en moyenne d’un incendie toutes les deux minutes. Pire, les mêmes estimations précisent que 80 % de ces morts sont la conséquence de feux qui ont eu lieu dans une maison, au propre domicile des victimes. Ce qui amène à considérer les habitations domestiques comme un espace très dangereux au regard des risques initiés par un incendie.

 


Selon son enquête de 2006, l’ABF estimait les valorisations sur le long terme des bénéfices de normes renforcées en matière de sécurité passive des meubles rembourrés vis-­à-vis des risques d’incendie à :
• Vies sauvées : 210 millions d’euros par an
• Blessés épargnés : 2 400 millions d’euros par an
• Dommages aux biens évités : 114 millions d’euros par an
• Coût pour l'industrie du meuble : 21 millions d’euros par an

Source ABF : compte tenu de la valeur de la vie humaine en France estimée à 1 million d’euros et de la valeur d’un blessé épargné fixée à 125 000 euros.


 



L’association des brûlés de France, l’ABF, a réalisé en 2006 une grande enquête dont les conclusions apportent des valeurs chiffrées éloquentes. L’ABF a procédé à une simulation de l’adoption de mesures anti-incendie telles qu’elles existaient alors au Royaume-Uni* en les appliquant à la France. L’étude de l’ABF a ainsi considéré comme réalistes les chiffres suivants :
• 15 vies sauvées par an
• 230 blessés sauvés par an
• 7,5 % du nombre des incendies évités par an à long terme
• 35 % du nombre de vies sauvées par an à long terme

Source ABF : Au Royaume-Uni, depuis 1988, la législation impose aux meubles rembourrés de présenter non seulement une résistance à la cigarette mais également à l’allumette ainsi qu’une limitation du développement du feu dans le cas où le meuble serait malgré tout enflammé. Notamment via le traitement, par les fabricants, des mousses synthétiques avec des retardateurs de flammes ou l’utilisation de nouvelles fibres résistantes au feu par exemple. L’ABF ajoutait que si le nombre total des incendies depuis cette législation a continué à croître en revanche le nombre d’accidents mortels est inversement apparu en recul.


 

 

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Pierre Cardin et Anne Vinit,
respectivement Vice-président et Secrétaire générale du GTFI, groupement technique français contre l’incendie.


 

Des dangers identifiés depuis plus de 20 ans

Cette effrayante vérité est connue de longue date car depuis au moins 20 ans, le sujet fait l’objet de nombreuses études et alimente le débat qui réunit l’ensemble des acteurs concernés, dont en particulier le GTFI, groupement technique français contre l’incendie (syndicat professionnel des métiers de la protection passive contre l’incendie), et l’ABF, association des brûlés de France, mais aussi, l’Afnor, le pouvoir politique, gouvernement et députés, tant hexagonal qu’européen… Sans oublier la filière de l’ameublement dans le sens où les meubles rembourrés sont clairement identifiés comme des facteurs aggravants voire dans certains cas à l’origine des incendies. De fait, le GTFI affirme que 30 à 40 % des incendies domestiques mortels ont pour premier objet enflammé un meuble rembourré. Pourtant, sur le plan technique, des solutions simples existent ainsi que le précisent Pierre Cardin et Anne Vinit, respectivement Vice-président et Secrétaire général du GTFI : « En matière d’incendie, il est possible de réduire le nombre de sinistres selon deux axes : la sécurité passive et la sécurité active. Quand la première consiste à anticiper les conditions d'apparition d’un feu, la seconde participe à en limiter les effets et les conséquences. À ce titre, et concernant plus spécialement les meubles rembourrés, la sécurité passive consiste à introduire des retardateurs de flammes dans ces éléments. Ce qui peut être fait de soit au niveau de la mousse utilisée, soit au niveau du revêtement, soit encore au niveau des deux à la fois. Autre solution, l’introduction d’une protection appelée interliner. Il s’agit d’une membrane pare-feu qu’il suffit de glisser entre la mousse et le revêtement pour limiter grandement les risques de transmission des flammes de l’extérieur vers l’intérieur du meuble tel que cela arrive lorsqu’une cigarette allumée vient à tomber sur un canapé par exemple. À noter par ailleurs que le côté sécurité active a, entre autres, amené la loi vers l’actuelle obligation de placer des détecteurs de fumées dans l’habitat individuel. Ceux-ci n’empêchent pas l’incendie mais cela prévient des risques de façon conséquente. À ce titre, retardateurs et détecteurs sont à considérer comme parfaitement complémentaires ! »

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Paul Villain, Président de l’ABF,
association des brûlés de France.


 

Objectif : gagner de précieuses minutes

Sur le plan pratique, l’enjeu de ces retardateurs consiste à participer à l’allongement du délai de survie après un départ de feu jusqu’à 15 ou 20 minutes. Or il est établi que le délai de survie après un incendie né d’un départ de feu sur un meuble rembourré est de 4 à 5 minutes quand, dans le même temps, les délais d’intervention des services de secours atteignent en principe 7 minutes en agglomération et plus de 10 minutes en zone rurale. Ces différences expliquent notamment la récente obligation évoquée à l’instant ainsi que l’introduction progressive des nouvelles cigarettes auto-extinguibles. Le GTFI ajoute : « ces deux mesures sont complémentaires et non pas concurrentes des normes de résistance au feu applicables aux mobiliers eux-mêmes. En effet, si le détecteur de fumée automatique réveille les occupants d’un logement au cours des 2 premières minutes de l’incendie, il ne leur reste que 2 à 3 minutes supplémentaires pour évacuer le logement si aucune norme de résistance au feu n’est appliquée au mobilier. Quant aux cigarettes auto-extinguibles, si en soi elles s’affichent comme une évidente mesure de bon sens, leur généralisation n’a pas été corrélée à une baisse notable du nombre d’incendies de meubles rembourrés dans les pays où elles ont été introduites à ce jour. »

De l'innocuité des retardateurs

Et la situation ne peut que se tendre chaque année un peu plus par le simple fait du changement continu des éléments des cadres de vie domestiques. Paul Villain, président de l’ABF, constate : « Depuis 25 ans, l’évolution observée montre que les incendies se déclenchent plus facilement et se développent plus rapidement à cause de l’utilisation croissante de matériaux synthétiques dans les logements privés parmi lesquels il convient de noter les équipements électroniques (tels que les téléviseurs), la literie et… les meubles rembourrés. » L’on pourrait, pour cette raison, penser qu’il suffit de généraliser l’emploi de retardateurs de flamme pour contrer cette tendance qui accroît la dangerosité de nos habitations mais les choses ne se révèlent pas si simples. En effet, quid de l’innocuité de ces composants sur la santé et le bien-être des occupants ? Bonne nouvelle toutefois, depuis fin 2010, note le GTFI « les principaux produits chimiques utilisés pour l’ignifugation des meubles rembourrés sont enregistrés dans le cadre du règlement Reach. Cette situation apporte des garanties renouvelées quant à la sécurité pour la santé ou l’environnement des composés utilisables en Europe. En substance, si un produit chimique venait à montrer des propriétés non désirées, le règlement Reach a le pouvoir d’en imposer la substitution. » Plus récemment, la Commission européenne a réalisé en 2011 une étude qui a permis de placer dans sa liste des substances les plus sûres plusieurs des composés chimiques utilisés lors de la fabrication de mousses de rembourrage ignifugées.

Le débat et les lois avancent… lentement, très lentement

Hélas, malgré les actions convaincues et convaincantes de multiples intervenants, dont l’ABF, l’existence d’une norme en France concernant la réduction de l’inflammabilité des meubles rembourrés via des retardateurs se heurte à un mur. De fait, Europe oblige, la France ne peut seule adopter un décret allant en ce sens car celui-ci irait à l’encontre du principe de libre circulation intracommunautaire des biens. Paul Villain explique : « En 2006, il y eut la diffusion d’un décret auprès des États membres mais aucun accord n’en est ressorti. La difficulté étant de trouver le juste équilibre entre normes et conjoncture économique. » Car, bien évidemment l'utilisation possiblement obligatoire de retardateurs de flammes dans les meubles rembourrés générerait un surcoût au niveau du prix de revient industriel. Un surcoût que certains estiment à quelque 30 euros de plus sur le prix de vente TTC grand public. Ces considérations sont par ailleurs à l’origine d’une divergence de points de vue qui oppose les adeptes des retardateurs de flammes à l’industrie de l’ameublement, sans compter que les retardateurs ne favoriseraient pas le recyclage et empêcheraient l'incinération des meubles, argument dé­menti par Eco-mobilier. Les premiers n’excluant pas le fait que les seconds jouent la carte du lobbying pour bloquer la situation, les seconds mettant en avant l’inexistence d’études scientifiquement reconnues sur les réels bienfaits et innocuité desdits retardateurs. Bref, le débat s’annonce encore long. Mais 3 faits jouent en faveur d’une prochaine évolution probable de la question. D’une part, le GTFI souligne que les techniques de retardement des incendies existent et qu’elles sont d’ores et déjà couramment utilisées, notamment en France, pour les meubles rembourrés des hôtels, des bureaux, des salles de spectacle, voire dans l’industrie automobile. Une remarque qui amène l’interrogation légitime de pourquoi ce qui est défini pour les lieux recevant du public ne pourrait être transposé aux logements privés. D’autre part, voici moins d’un an, le 19 avril 2011 précisément, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’état chargé du commerce et de la consommation, a demandé à la DGCCRF d’établir un projet de décret pour renforcer la réglementation sur la sécurité des meubles rembourrés contre les risques d’inflammation. Avec saisine de l’Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui devrait donc rendre un avis dans les mois à venir. Enfin, Paul Villain considère que « du point de vue économique, l’adoption de normes plus strictes pourrait participer non seulement à hisser encore plus haut l’image de marque des meubles français, voire européens, sur la base d’une qualité et d’une sécurité toutes deux accrues. Mais également constituer une protection légale qui affaiblirait la concurrence d’Asie et en tout premier lieu de la Chine. » À l’heure où les questions de la réindustrialisation du pays et des méfaits de la mondialisation occupent le devant de la scène, cette remarque pourrait bien bénéficier d’un écho renforcé porteur de vertus opportunes. D’autant que Paul Villain ajoute : « Début décembre 2012, rendez-vous est pris avec le ministère de l’Intérieur suite à la déclaration de plusieurs députés se disant intéressés par notre démarche avec le soutien de 40 de leurs coreligionnaires. C’est une première et je pense qu’il s’agit là d’un très proche tournant décisif. »