FCBA - Ameublement et Grenelle de l'Environnement

Écrit par Eric Tixier | 04 Juin 2012
Posted in A la découverte 2012

Le FCBA fait le point

Le 4 avril dernier, le FCBA organisait une journée de présentation et de réflexion à propos du contexte réglementaire des produits d'ameublement dans le cadre des lois et dispositions issues du Grenelle de l'environnement. Un moment idéal pour examiner par ailleurs les premiers résultats d'études et d'expérimentations dans les 3 domaines clés de l'affichage environnemental, de l'étiquetage sanitaire et de la responsabilité élargie aux producteurs pour les meubles usagés.

A l'occasion de sa journée du 4 avril dernier, le FCBA a souhaité présenter aux professionnels du secteur, et tout particulièrement aux metteurs sur le marché, un point sur l'état de l'art à propos des réglementations 2012 applicables aux produits d'ameublement. Un thème riche de dispositions et de textes directement issus du Grenelle de l'environnement. Pour ce faire, le FCBA a reproduit quasiment jour pour jour un an après son rendez-vous informatif du 5 avril 2011. Ainsi, les quelque 140 participants de la journée du 4 avril dernier ont-ils assisté et participé à cet exposé mené en partenariat avec l'Unifa (Union nationale des industries françaises de l'ameublement). Pour l'heure, la journée fut animée par Marie-Lise Roux, pôle ameublement FCBA, et ouverte par l'allocution de Jean-Marie Lacombe, Président de l'Unifa. Celui-ci a notamment précisé que la France figure dans le peloton de tête des pays affichant de bonnes pratiques environnementales. Le président a également rappelé que ces obligations doivent présenter un niveau de contraintes acceptables pour les entreprises et pour l'emploi en rappelant en particulier le contexte de la mondialisation : « La compétitivité se mesure avec le paramètre monde et non pas avec l'unique paramètre France », concluait Jean-Marie Lacombe.

Quelques chiffres...

L'affichage environnemental des meubles

La riche journée du 4 avril était organisée autour de 3 thèmes majeurs que sont l'affichage environnemental des meubles, l'étiquetage relatif aux émissions des polluants volatils des meubles et la REP (Responsabilité Élargie aux Producteurs) des meubles usagés. La première session fut animée par Bertrand Demarne (Unifa) en sa qualité de président du GT 7. Le sujet de son intervention portait, pour commencer, sur les documents utiles à l'affichage environnemental que sont les référentiels transversaux comme le guide de bonnes pratiques Afnor ainsi que les guides de lecture associés édités par l'Ademe. Dans le détail, il s'agit des référentiels Afnor BP X30-323-0, 324-4, 323-6 et 323-10 qui constituent respectivement les principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation, des meubles en bois, des sièges rembourrés et de la literie. Chacun de ces BP X30-323-x adopte une généreuse table des matières en de multiples points qui en composent la structure et la teneur. Parmi ces points figurent les éléments importants de l'unité fonctionnelle (définition d'une unité de base pour chaque famille de produits), la notion de périmètre d'évaluation (selon les différentes étapes du cycle de vie du meuble considéré) et les données spécifiques.

L'exemple de la table en bois

Pour la meilleure pédagogie de son exposé, Bertrand Demarne a explicité le cas de la table en bois. Sur le plan de l'unité fonctionnelle, le concept retient l'unité de la place utile correspondant au minimum entre le périmètre de la table divisé par 60 cm et la surface divisée par 2 400 cm2. Vient ensuite la durée de vie fixée à 10 ans (cette décennie étant ainsi considérée comme un standard) et l'on obtient le référent « 1 place utile par année d'utilisation ». Sont ensuite examinées les étapes du cycle de vie en l'occurrence l'approvisionnement des composants, la production et la gestion des déchets. Sur l'ensemble de cette durée de vie, 5 impacts environnementaux sont retenus pour les calculs : les émissions de gaz à effet de serre, l'acidification de l'air, la production d'oxydants photochimiques (via les COV), l'épuisement des ressources naturelles non renouvelables et les déchets non dangereux. Toutefois, concernant l'affichage au bénéfice du consommateur final, seuls les trois premiers items sont retenus. Ceux-ci sont alors respectivement exprimés en kg équivalent CO2, en g équivalent SO2 et en kg équivalent NMVOC. Les mesures sont établies à partir de données classées en trois catégories : spécifiques, génériques et semi-spécifiques. Les premières correspondent aux mesures de l'entreprise fabricante qui alloue par exemple un quota de sa consommation électrique à la fabrication de ses tables. Les données dites génériques sont des moyennes utilisées par tous telles que l'impact du transport d'une tonne de marchandise. Enfin, les données semi-spécifiques correspondent à des valeurs propres à une filière, un métier. Pour exemple, concernant l'ameublement, le taux de chargement d'un camion de livraison comme l'impact de son retour à vide constituent des valeurs prises en compte. L'ensemble de ces données est donc compilé dans ces authentiques matrices d'évaluation pour obtenir des valeurs finales qui seront exprimées sur l'étiquette environnementale. Dont acte, Bertrand Demarne a montré un modèle possible de ladite étiquette juste avant de terminer son intervention via les exemples de plusieurs pays en la matière. Qui, notons-le, au contraire de la France, ne retiennent que le critère CO2.

Les enjeux et perspectives

Jean-Marc Barbier (FCBA) prit ensuite la parole pour présenter les résultats d'expérimentations en cours. Près de 100 produits ont été évalués dans 25 magasins et après que 2 modèles d'affichage ont été testés, 2 enquêtes ont suivi. Avec des résultats contrastés. Tout d'abord, on l'a vu avec l'exemple de la table, les calculs sont complexes et les données d'entrée difficiles à collationner. Le constat de la formation des vendeurs s'est imposé et il est apparu évident que la mise en place des étiquettes avait un coût. Mais pire peut-être, le consommateur se déclare non influencé par l'étiquette. Tout ça pour ça ? La question fut suivie d'une table ronde réunissant Michel Deleau (groupe Rapp), Jacques Bouquet (Cauval) et Patrick Kruse (Unama). En substance, celle-ci a confirmé la complexité de la tâche. Cauval a notamment rappelé l'extrême richesse de son catalogue de plusieurs milliers de références et prône donc pour une voie simplifiée. Pour sa part, l'Unama, représentant l'artisanat, confirmait son engagement au regard de sa proximité avec le consommateur et de la qualité des outils et des machines qui constituent à ses yeux de bonnes raisons de déployer l'étiquetage environnemental.

Les émissions de polluants volatiles

Deuxième thématique proposée par le FCBA, la réglementation en termes d'émissions de polluants volatils. Marie Carrega (direction générale de la prévention des risques du MEDDTL, ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) précisait sur ce point l'importance sur le plan sanitaire de la qualité de l'air notamment vis-à-vis de la population allergique, asthmatique ou souffrant d'insuffisance respiratoire. Pour l'heure, le gouvernement, via son ministère, est en attente de résultats d'études dont ceux du projet Mobair-De, contribution à la qualité de l'air intérieur du mobilier domestique enfants, qui a démarré en janvier 2012 et planifié pour une durée de 2 ans. Plus proche, une saisine de l'Anses (agence française de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail) devrait avoir lieu à la mi-2012 puis alors, et seulement alors, au vu des résultats, un décret et un arrêté seront rédigés. À souligner qu'il n'y a rien en préparation en Europe. Christophe Yrieix (FCBA) est ensuite intervenu pour présenter les conclusions d'une étude du FCBA relative aux émissions. Cette analyse uniquement réalisée à des fins méthodologiques classe tous les meubles testés en classe A+. Autre enseignement, l'hypothèse de travail sur l'addition des émissions des matériaux composant un meuble en comparaison avec celle du meuble complet est encourageante. Christophe Yrieix a bien confirmé l'absence de textes actuels et l'attente de la saisine de l'Anses pour prochaine étape. Le jeu des questions/réponses faisant suite à l'exposé a permis de mettre en lumière la question du choix des substances à étudier. De fait, parmi 165 listées, 10 substances sont retenues. Mais l'on ne sait pas pour l'instant si ce seront les 10 les plus dangereuses ou les 10 les plus émises ! Quant au calendrier, il s'articule comme suit : résultats de l'Anses fin 2012, ceux de Mobair-De mi-2013, premiers textes prêts pour 2014 auxquels s'applique un délai d'application de 6 mois après publication.

Mise en place de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Enfin, le troisième sujet de la journée du FCBA du 4 avril s'est ouvert avec l'intervention de Perrine Prigent (MEDDTL) qui a rappelé le contexte et le processus de la mise en place d'une filière dite Rep (pour responsabilité élargie des producteurs). Pour l'heure la spécialiste a redéfini quelques items déterminants en rappelant ce que sont un déchet d'élément d'ameublement, un metteur sur le marché et le rôle d'une ou des futures filières de type éco-organisme. Le tout en faisant la distinction marquée entre ameublement domestique et mobilier professionnel. Perrine Prigent a ensuite précisé que le décret ayant été signé en janvier 2012, l'arrêté et le cahier des charges des éco-organismes devraient l'être avant fin avril. Partant de là, les éco-organismes pourront demander leur agrément le mois suivant, mai, et obtenir celui-ci durant l'été prochain. Dès lors, les premières opérations de collecte pourraient être initiées dès novembre 2012.

Le cas du mobilier domestique

S'ensuivirent deux tables rondes, l'une abordant le sujet de l'ameublement des ménages, l'autre celui des entreprises. La première a réuni Dominique Mignon (Eco-Mobilier) qui a représen­té la gouvernance de l'éco-organisme, Laurent Reboulet (Ikea France) qui s'est fait le porte-parole des metteurs sur le marché et Jacques Desproges (Terra) qui a présenté les expérimentations actuellement en cours dans l'est de la France. En synthèse, il est ressorti des échanges et exposés menés que les magasins devront être capables d'afficher l'éco-contribution au plus près du prix des produits. Quant aux fabricants, ils pourront la faire apparaître en pied de facture. Eco-Mobilier ayant un objectif de simplicité, l'éco-contribution sera sans doute prévue à l'unité de vente avec éventuellement l'établissement de tranches dans le cas de familles de grande variété de produits. Concrètement, Eco-Mobilier ouvrira un espace d'information destiné aux entreprises et les industriels y trouveront en particulier toutes les données nécessaires.

Bientôt une éco-filière pour le mobilier professionnel

Les spécificités du mobilier professionnel furent débattues dans un second temps avec les interventions de Colette Métivier (Valdelia), Jean-Pierre Allaux (Eurosit), Bertrand Demarne (Ifa) et Marie April (Ademe). En substance, cette table ronde a rappelé l'existence du premier projet de nomenclature qui est encore en discussion et les premiers résultats de l'expérimentation elle aussi en cours. L'assemblée a rappelé qu'il fallait clore l'expérimentation pour pouvoir donner un prix tandis que la nomenclature, malgré sa complexité, fournira à l'Ademe un suivi précis conforme au cahier des charges. Plus en détail, il a été également confirmé que les contrats en cours ne faisaient pas l'objet possible de renégociation s'il s'agit d'achats publics répartis sur plusieurs années. En conclusion, furent rappelés les enjeux pour les industriels tels que le temps mobilisé dans cette démarche, la refacturation et l'impact, voire les impacts, sur les systèmes informatiques des acteurs du secteur. Puis, au cours des échanges avec l'auditoire, la raison de la création de 2 éco-organismes fut explicitée : il y aura 2 filières car la collecte s'avère très différente entre mobilier domestique et ameublement professionnel. La première nécessitant notamment l'intervention des collectivités locales. Enfin furent soulignés deux points importants ayant suscité une interrogation de la part de l'auditoire. D'une part, tous les achats en direct à l'étranger d'une entreprise frontalière placent celle-ci de facto dans le statut de metteur sur le marché avec les contraintes que cela implique. D'autre part, une même responsabilité s'appliquera aux sites de ventes en ligne de mobiliers professionnels à l'instar de toutes les formes de commerce à distance. Avec une probable difficulté propre aux sites non français : l'identification de la société à considérer comme metteur sur le marché au titre qu'elle a livré le client final depuis l'étranger.

Éric Tixier